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Lancement du logiciel Calculateur



CondoLégal.com inc. présentera lors du prochain Salon de l’immobilier et de la copropriété un nouveau logiciel visant à faciliter le calcul des voix lors d’assemblées générales de copropriétaires. Créé par l’informaticien Pierre Marchand, cet outil permet l’inscription des copropriétaires au registre de présence et de comptabiliser les droits de vote selon la valeur relative de chaque fraction. Une démonstration sera faite au kiosque De Grandpré Joli-Coeur.



Pour plus d’information, veuillez visiter le site du Salon.






Le démarrage d'une coproprété et l'assurance dommage décennale

Par Me Yves Joli-Cœur Le présent texte comporte des extraits d’une conférence prononcée par Yves Joli-Cœur, avocat en droit de la copropriété au cabinet d’avocats – notaires de Grandpré Joli-Cœur, lors d’une formation conférence donnée à l’Hôtel Vogue de Montréal le 4 mai dernier. L’événement s’adressait à des promoteurs et entrepreneurs immobiliers.

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La copropriété et le locataire
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La copropriété et le locataire>>
L’acte de constat d’huissier de justice et la copropriété>>
La copropriété et le droit du travail>>
Contenu de l’ordre du jour>>
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DÉGÂTS D’EAU

Le syndicat des copropriétaires peut-il réclamer à un copropriétaire le montant de la franchise pour l’assurance, lorsque celui-ci est responsable d’un dégât d’eau ?

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DÉGÂTS D’EAU>>
Gicleurs>>
BALCONS - Antenne parabolique (soucoupe)>>
Primes d’assurance>>
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Quittance aux administrateurs

Lors de la dernière assemblée générale des copropriétaires, les administrateurs nous ont demandé d’approuver leur gestion et de les décharger de toute responsabilité pour les gestes qu’ils ont posés durant la dernière année.  Que signifie ce vote et que vaut-il?

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Quittance aux administrateurs>>
Avis de convocation>>
DESTINATION DE L’IMMEUBLE>>
Crédit d’impôt pour maintien à domicile>>
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Défaut de paiement

Comment peut-on obliger un copropriétaire à payer sa contribution aux charges communes (frais de condo), lorsque celui-ci a plusieurs mois de retard?

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Hypothèque légale de la construction>>
ANIMAUX - Animal nuisible>>
PARTIES PRIVATIVES - Définition>>
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L’achat d’une unité ancienne
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REGISTRE DU SYNDICAT>>
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Publications
Le Code de la copropriété divise 2005
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Les vices cachés, les vices de conception ou de construction >>

Par Maître Yves Joli-Coeur, avocat associé du cabinet De Grandpré Joli -Coeur, s.e.n.c.

Le Code civil du Québec prévoit que le syndicat de la copropriété a pour objet la conservation de
l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes, la sauvegarde des droits
afférents à l’immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d’intérêt commun
(article 1039 C.c.Q.)

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Le syndicat de copropriété et sa structure
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Le syndicat de copropriété et sa structure>>
Ajout à l’ordre du jour>>
La santé et la sécurité au travail>>
L’acte de constat d’huissier de justice et la copropriété>>
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Travaux majeurs

Nous prévoyons refaire complètement la décoration de notre hall d’entrée; la facture pourrait dépasser 150 000,00 $. Peut-on considérer ces travaux comme des réparations majeures et ainsi utiliser le fonds de prévoyance?

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Travaux majeurs>>
FONDS DE PRÉVOYANCE : Cotisation>>
Escaliers extérieurs>>
ASSURANCES - Primes d’assurance>>
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