Les copropriétaires peuvent utiliser et jouir librement des parties communes, à condition de ne pas exercer abusivement ce droit et de ne pas les endommager!

Pour chaque sinistre, l’assureur exigera de l’assuré le versement de ce qu’on appelle une franchise. Il s’agit d’une somme prévue dans le contrat d’assurances et que l’assuré doit acquitter en totalité lors de chaque sinistre, simultanément au versement de l’indemnité d’assurances par l’assureur.

De la nature du versement de l’indemnité d’assurances dépend l’état des dommages. Après que l’importance du sinistre ait été appréciée, et qu’on se trouve dans le cas d’une « perte importante », les copropriétaires pourraient décider de mettre fin à la copropriété.

La gestion du sinistre passe par l’appréciation de son importance.

Dans le cas d’un sinistre de peu d’importance, l’indemnité d’assurance sera versée directement au syndicat.

Le dégât des eaux est l’un des sinistres les plus fréquents dans les copropriétés. Les immeubles mal entretenus, les constructions déficientes et les conditions climatiques changeantes sont les principales causes de l’augmentation marquée de ce type de sinistre.

La gestion d’un sinistre est une succession d’étapes à suivre scrupuleusement.

Afin de prévenir un sinistre, voici quelques recommandations qu’il peut être intéressant de suivre :

Le fiduciaire est une personne ayant pour mandat de gérer et d’administrer des biens, selon la loi applicable. En matière de copropriété, cette mission consiste à veiller à la gestion et à l’administration de l’indemnité versée par l’assureur suite à un sinistre survenu dans la copropriété, mais uniquement si ce sinistre constitue une « perte importante ».

La notion de valeur à neuf est en lien avec le montant de l’assurance souscrite sur le bâtiment tel que le prévoit l’article 1073 du Code civil du Québec, que ce soit celle du syndicat ou celle du copropriétaire (pour les améliorations apportées à sa partie privative).

L’obligation du syndicat de copropriétaires prévue à l’article 1073 du Code civil du Québec, en matière d’assurances, se limite à deux types : l’assurance dommages à l’immeuble (à sa « valeur à neuf ») et l’assurance responsabilité civile.

Ce produit d’assurance garantit les vices de construction ou de conception, les malfaçons et les désordres qui compromettent la solidité d’un ouvrage, ou qui le rendent impropre à sa destination, en affectant un de ses éléments constitutifs ou un équipement.

Vous emménagez dans votre nouveau condo fraîchement construit et, quelques semaines plus tard, un huissier frappe à votre porte et vous remet, comme il l’a fait pour tous vos voisins, un avis de conservation d’une hypothèque légale de la construction. Il semble à la lecture de cet avis que certains problèmes existent entre l’entrepreneur et le fournisseur ou le sous-contractant relativement à des travaux effectués ou des matériaux fournis.

Voici quelques exemples de situations que l’assurance juridique vient soulager : la découverte d’un vice de construction ou vice caché, une insatisfaction quant aux services d’un fournisseur, un copropriétaire nuisant à votre qualité de vie, un voisin qui limite votre accès ou obstrue votre vue.

Être locataire ne signifie pas se déresponsabiliser. Un locataire peut être ainsi responsable des dommages causés à l’immeuble occupé, pendant toute la durée de la location.

Parallèlement aux assurances que doivent souscrire le propriétaire et le syndicat, il existe certaines garanties qui peuvent lui être très utiles, voire indispensables.

Non seulement le copropriétaire devrait souscrire une assurance couvrant les améliorations apportées à sa partie privative, mais il devrait aussi se doter d’une assurance couvrant ses biens meubles et sa responsabilité civile personnelle.

Bien que le syndicat ait l’obligation de souscrire une assurance générale couvrant tout l’immeuble contre les risques usuels, celle-ci ne couvre pas les améliorations apportées aux parties privatives des copropriétaires. Il revient à chacun des copropriétaires de contracter une assurance couvrant ces améliorations, ainsi que leur propre responsabilité civile.

L’assurance-responsabilité civile des administrateurs et dirigeants est une assurance qui vise à couvrir les conséquences monétaires d’une erreur, faute, omission ou négligence (réelle ou alléguée) commise par les administrateurs du syndicat, dans le cadre de leurs fonctions, et qui cause des dommages à autrui.

Le syndicat est susceptible d'engager sa responsabilité civile dans plusieurs cas de figure.

La responsabilité civile de la copropriété est sujette à de nombreux risques. Les problèmes qui découlent de la responsabilité civile suscitent de grandes préoccupations tant pour les copropriétaires que pour les administrateurs.

La copropriété est exposée à de nombreux risques et la souscription d’un contrat d’assurance couvrant l’immeuble est obligatoire. Le régime d’assurance du syndicat concernant le bâtiment trouve sa source à l’article 1073 du Code civil du Québec :