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Chroniques
Parlons du harcèlement psychologique (2/2)
There are no translations available.14 août - Un syndicat de copropriété, en tant qu’employeur, doit prendre…
Parlons du harcèlement psychologique (1/2)
There are no translations available.1er juin - Depuis 2004, la Loi sur les normes du travail prévoit que tout…
Actualités
Grande réforme législative en Belgique
There are no translations available.1er septembre - La Belgique s’est dotée, le 1er septembre 2010,…
TREIZE ANS DE COMBAT JURIDIQUE
There are no translations available.30 août - Un copropriétaire de Narbonne-Plage, en France, se dit…
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Fiches pratiques
Mise à jour des déclarations de copropriété antérieures à 1994
There are no translations available.Alors que l’interprétation de la déclaration de copropriété peut déjà poser habituellement des…
Embauche d'un gestionnaire par le syndicat
There are no translations available.C’est le mandat de gérance qui détermine en premier lieu les pouvoirs d'un gestionnaire d'immeuble.…
Procuration pour l'assemblée
There are no translations available.À la réception de votre avis de convocation pour l’assemblée annuelle des copropriétaires, il est…
Quorum à l'assemblée
There are no translations available.Lors d’une assemblée, la signature du registre des présences par tous les copropriétaires…
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Questions / RéponsesRegistres de la copropriété : pas d'accès libre?There are no translations available.Je souhaite consulter rapidement un document qui se trouve dans les registres et archives de ma… Taxes foncières et syndicatThere are no translations available.À la dernière assemblée de condos, j'ai lu les états financiers et je n'ai vu nulle part que le… Perturbateur d'assembléeThere are no translations available.Un des copropriétaires vient troubler les assemblées des copropriétaires par ses questions… All articles : Questions / Réponses | |
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Réjean TOUCHETTE
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