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Thursday 09 September 2010
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Toutes les Questions / Réponses
Répartition du coût des travaux PDF Print E-mail
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La facture qu’a reçue notre syndicat pour les travaux de changement des fenêtres se divise t-elle par le nombre d’unités ou selon la quote-part des copropriétaires? Il y a trois unités dans l’immeuble qui disposent de plus de fenêtres, mais ces copropriétaires ne sont pas d’accord pour payer plus que les autres. Que devons-nous faire?

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Bien utiliser votre fonds de prévoyance PDF Print E-mail
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Nous prévoyons de refaire complètement la décoration de notre hall d’entrée. La facture pourrait dépasser 150 000,00$ et nous ne savons pas vraiment si cette dépense relève du budget d’exploitation ou du fonds de prévoyance. Comment faire la distinction exacte entre ces deux sources de financement?

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Installation de nouvelles rampes : avec le fonds? PDF Print E-mail
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Certains copropriétaires de notre immeuble désirent changer les rampes de leurs balcons et m’ont demandé mon avis sur cette question. J’ai répondu qu’il fallait utiliser l’argent qui se trouve dans le fonds de réserve/prévoyance, car il s’agit selon moi d’une amélioration à l’immeuble. On m’a alors dit que l’argent ramassé dans ce fonds ne sert pas à cela, mais à faire le remplacement de la fenestration ou de la toiture. On m’a aussi dit que puisque nous n’avons pas beaucoup d’argent dans ce fonds et que le gouvernement exigerait un minimum, il faudrait débourser la somme par cotisation spéciale. Est-ce vrai?  À quoi sert un fonds de réserve ou de prévoyance? Y a-t-il une différence entre les deux? Merci.

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Comment déterminer le coût estimatif des réparations pour établir le fonds de prévoyance? PDF Print E-mail
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Nous avons des difficultés à établir quelle contribution fixée pour le fonds de prévoyance. Comme celui-ci doit être constitué en fonction du coût estimatif des réparations majeures et du remplacement des parties communes, quels sont les outils qui pourraient nous permettre d'estimer le mieux possible les coûts futurs?

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Un maximum pour le fonds de prévoyance? PDF Print E-mail
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Nouvellement copropriétaire dans un immeuble de 10 unités, je constate que la contribution au fonds de prévoyance est très lourde : il s'agti de verser 20% du budget de la copropriété! Cela me semble excessif étant donné que le minimum légal est de 5%... Existe t-il un plafond en ce qui a trait aux montants versés au fonds de prévoyance de la copropriété ?

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Périodicité d'une étude du fonds de prévoyance PDF Print E-mail
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L’étude du fonds de prévoyance doit-elle être réévaluée régulièrement?

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Crédit d'impôts pour la rénovation des parties communes PDF Print E-mail
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Nous avons réalisé en 2009 des travaux de rénovation dans les parties communes. Une amie m’a dit qu’elle avait pu obtenir un crédit d’impôt à la rénovation pour les travaux effectués dans sa maison. Notre copropriété a-t-elle droit à ce crédit d’impôt aussi ?

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