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Friday 10 September 2010
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Chroniques

Huissier de justice et Locataire

copropriete-administrateur-29.jpg.jpg
There are no translations available.9 septembre - Le locataire doit respecter les dispositions de la déclaration…

Déclaration muette sur les climatiseurs du toit...

declaration-copropriete-90.jpg.jpg
There are no translations available.23 août - Vous êtes médecin et venez tout juste d’acquérir une clinique…

Actualités

Un couple se fait rembourser l'achat de son unité

declaration-copropriete-87.jpg.jpg
There are no translations available.18 mai - Le constructeur d’une copropriété lavalloise haut de gamme a…

Accommodements raisonnables

copropriete-condo-20.jpg.jpg
There are no translations available.7 mai - Un syndicat de copropriété peut être tenu de consentir des…
All articles : Actualités

Fiches pratiques

Autoriser des travaux

commune-privative-107.jpg.jpg
There are no translations available.Le syndicat, dans le cadre de ses missions, doit autoriser, le cas échéant, tous travaux entrepris…

Contester ou annuler une décision du syndicat

coproprietaire-syndicat-180.jpg.jpg
There are no translations available.Les décisions du syndicat peuvent être prises par ses deux composantes : soit par le conseil…

Obtenir réparation suite à des travaux dommageables dans mon condo

commune-privative-107.jpg.jpg
There are no translations available.Lorsque des travaux réalisés par le syndicat à l’intérieur d'une partie privative causent des…

Obtenir réparation d'un sinistre dans une partie commune

declaration-copropriete-87.jpg.jpg
There are no translations available.Les copropriétaires utilisent et jouissent librement des parties communes à condition de ne pas…
All articles : Fiches pratiques

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Questions / Réponses

Exercice d'une activité professionnelle dans mon condo

There are no translations available.Je suis massothérapeute et je souhaite exercer mon activité professionnelle à l'intérieur de mon…

Demander l’usage restreint d’une partie commune

There are no translations available.Un copropriétaire désire que lui soit octroyé un droit de jouissance exclusif sur la terrasse…

Le promoteur n'a pas fait de reddition de comptes

There are no translations available.Nous venons d’effectuer la première assemblée des copropriétaires pour élire le nouveau conseil…
All articles : Questions / Réponses
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Ginette ALLARD
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