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Thursday 09 September 2010
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François TAILLEFER

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François Taillefer
Huissier de justice depuis 1986, François Taillefer exerce sa profession au sein du cabinet Paquette et Associés s.e.n.c.r.l. Il est associé principal et responsable du département des constats, ventes sous contrôle de justice et saisies de pratique privée...

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François TAILLEFER
Utilité du constat d'huissier PDF Print E-mail
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2 août - Si l’huissier de justice ne peut qu’effectuer des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter, son constat ne doit pas apparaître aux yeux de certains comme une restriction. En effet, la définition du rôle de l’huissier constitue au contraire la force de son constat.

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L’acte de constat d’huissier : une déclaration écrite à valeur ajoutée PDF Print E-mail
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29 juin - «Les recherches généalogiques sur la famille des constats ont permis de trouver la trace d’ancêtres au XIVème siècle.  L’on rapporte même la date précise du 13 février 1342 comme étant le souvenir du premier constat, au temps des anciens parlements, et la lignée fut suivie d’une descendance diversifiée » (Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires, Congrès de Varsovie, 1994).

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L'huissier de justice et son rôle en copropriété divise PDF Print E-mail
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11 juin - L’huissier de justice est un officier de justice qui est et demeure un allié important et efficace pour l’ensemble des  copropriétaires, gestionnaires et syndicats de copropriété.  En effet, celui-ci peut être mandaté afin de dresser un constat et/ou afin de percevoir des frais de condo impayés. Il tire essentiellement ses pouvoirs du Code de procédure civile et de la Loi sur les huissiers de justice.

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